La délégation territoriale Nouvelle-Aquitaine est au service des partenaires institutionnels et du développement de la filière équine de la Nouvelle-Aquitaine. Elle déploie les actions de l’établissement en matière de traçabilité sanitaire, de recherche et de développement, de transfert de connaissances, d’emploi et de formation.


Missions du poste et description des activités

L'objectif des contrôles réalisés par les agents assermentés de l'Institut est de renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.
L'agent organise et effectue des contrôles chez le détenteurs d’équidés afin de vérifier le respect de la règlementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés.
Le contrôleur peut réaliser des constats protection animale.

Activités principales
• Planifie et organise des contrôles terrain en lien avec le plan de contrôle national et les cibles prioritaires.
• Réalise des contrôles terrain chez les détenteurs d’équidés, seul, en binôme Institut ou avec d’autres services de l’état : contrôles des documents administratifs de références, contrôle physique de l’identification des équidés, constats d’infraction, vérification du respect des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés, constats protection animale.
• Informe et transmets avec pédagogie la règlementation.
• Assure le suivi administratif des dossiers de contrôle.
• Le cas échéant, entreprend les suites judiciaires adaptées en concertation avec sa Coordinatrice de Contrôle et la DCIT, seul ou conjointement à d’autres services de l’état.
• Collabore avec les Directions départementales de la protection des populations DDPP et des directions départementales de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations DDETSPP et autres acteurs du contrôle (Gendarmeries, Direction départementale des territoires DDT, Fraudes, Brigade Nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires BNEVP, MSA, etc).
• Contribue au reporting des activités de contrôle du territoire selon les attentes de la DCIT, de la coordinatrice de contrôle et de la DT.

Activités secondaires
• Participe à la formation des futurs contrôleurs et à l’évolution du métier
• Peut être mobilisé sur des projets ou actions transverses DCIT en lien avec les compétences techniques métiers : groupe de travail, projet, formation.
• Participe le cas échéant aux différentes actions de la délégation territoriale (Diffusion, information, développement)
• Peut être mobilisé en appui d’identification terrain sur la Délégation Territoriale
• Peut être amené à réaliser des actes d’identifications des équidés.


Champ relationnel du poste

En interne
• Coordinatrice de contrôle
• Déléguée territoriale
• Direction des contrôles et de l’identification de terrain (DCIT)
• Direction du système d’information relative aux équidés (SIRE)
• Contrôleurs et identificateurs Institut
• Experts techniques de l’IFCE

En externe
• Détenteurs d’équidés/ propriétaires/ éleveurs
• DD(ETS)PP/ DDT/ SRAL/ DRAAF
• RESPE